Chargé / Chargée de mission représentativité syndicale

• L’accompagnement et le renforcement des acteurs du dialogue social et de leur légitimité constituent une priorité stratégique pour la Direction générale du travail (DGT). La détermination de la représentativité des partenaires sociaux constitue à ce titre l’un des piliers essentiels de la démocratie sociale.
• Dans ce cadre, le bureau de la démocratie sociale (DS3) assure le pilotage stratégique et opérationnel des politiques relatives à la représentativité des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.
• Il intervient sur l’ensemble de la chaîne, de la définition du cadre juridique à la mise en œuvre opérationnelle, en passant par le traitement du contentieux et l’animation d’un dialogue soutenu avec les partenaires sociaux.
• De la définition et de l’adaptation du cadre législatif et réglementaire en matière de représentativité
• Du pilotage des systèmes d’information permettant la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés et d’employeurs
• Du pilotage et de la réalisation du scrutin relatif aux salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs, dont la prochaine échéance est prévue en 2029
• De la gestion du contentieux relatif aux arrêtés de représentativité
• De la préparation et de l’animation des séances du Haut Conseil du dialogue social (HCDS), instance rassemblant les partenaires sociaux et compétente en matière de représentativité
• Le/la chargée de mission représentativité syndicale réalise en appui du chef de projet mesure de la représentativité syndicale les tâches nécessaires à al préparation et à la mise en oeuvre de la mesure de représentativité syndicale. La prochaine mesure interviendra en 2029.
• Apporter un appui au chef de projet « mesure » pour répondre aux commandes juridiques ou techniques
• Actualiser les données mises à disposition dans le cadre des dispositifs d’accès dédiés à la représentativité syndicale
• Mettre à jour ponctuellement les contenus du site internet public consacré à la représentativité syndicale
• Prendre part aux travaux de conception et de mise en œuvre liés à la modernisation des outils de gestion
• Participer à la préparation des travaux et des séances du Haut Conseil du dialogue social et des groupes du dialogue social et des groupes de travail thématiques sur les questions juridiques relatives à la représentativité syndicale
• Contribuer à la préparation de la mesure 2029, notamment à l’accompagnement des acteurs sur la conformité des procès-verbaux d’élection (prestataires de vote, DRH, organisations syndicales)
• Analyser les dossiers de représentativité des organisations syndicales et assurer le suivi des dossiers déposés dans l’outil de gestion dédié

Connaissance

Profil recherché

titulaire d’un master 2 en droit social/droit du travail, expérimenté.

• Droit public et droit social (M)
• Outils bureautiques (pack office) (M)
• Méthodologie d’analyse (M)

Savoir-être

Confidentialité et travail en équipe sont des atouts indispensables pour réussir cette mission.

• Travailler en équipeIndispensable
• Sens de l’organisationIndispensable
• Faire preuve de discrétion professionnelleIndispensable
• Rigueur et réactivitéImportant
• Esprit d'analyse et de synthèseImportant

Savoir-faire

• Capacité à appliquer les procédures définiesIndispensable

Le poste peut convenir à une première expérience

• Documents à transmettre
• Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire