SP CALAIS - Chargé.e de la réglementation

• Sous-Préfecture de Calais - Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
• 9 esplanade Jacques Vendroux
• BP 357
• 62 107 CALAIS Cedex
• 1 - INSTRUCTION DES DOSSIERS DE PORT D'ARMES
• Instruction des demandes d’autorisation et de déclaration de port d’armes (enregistrement et contrôle des demandes, lancement des enquêtes, suivi des dossiers, délivrance des récépissés)
• Attestations de permis de chasse
• Agrément des gardes particuliers: saisine des services et prise des arrêtés
• 2- POLICE ADMINISTRATIVE
• Instruction des demandes de modification (complétude, délivrance des récépissés, réponse aux questions des associations…en lien avec les services civiques)
• Préparation des récépissés ou arrêtés d’autorisation de manifestations revendicatives ou sportives
• Préparation des arrêtés d’autorisation de surveillance de voie publique
• Contrôle de la complétude des dossiers, rédaction des arrêtés et laisser-passer
• Mise à jour des tableaux de coordonnées, préparation des élections en lien avec le chef de bureau et son adjoint
• Accueil des usagers, contrôle des dossiers et demandes d’inscription au FPR
• Réponse à l'usager
• Prise des arrêtés de rétention de permis de conduire
• Engagement des procédures contradictoires (rédaction de courrier, suivi des retour)
• Suivi des résultats d’analyses des laboratoires transmis par les forces de l’ordre liés aux avis de rétention
• Enregistrement des avis médicaux, suivi des plannings des médecins, rédaction de courriers aux usagers, suivi des dossiers en lien avec le seul titulaire du poste
• Enregistrement des arrêtés de rétention et des soldes de points nuls sur le FNPC
• Réponse aux mails (CERT, tribunaux, forces de l’ordre, usagers) et transmission aux services concernés (usagers, forces de l’ordre, tribunaux)
• Transmission des permis de conduire archivés à la sous-préfecture de Lens pour les usagers se trouvant en annulation

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis
• Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maitrise - requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise -requis

Savoir-faire

• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis
• Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis
• Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis
• Avoir l'esprit de synthèse / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

• Savoir s'adapter / niveau maîtrise - requis
• Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis
• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Votre environnement professionnel

Activités du service

• Application de la réglementation relative aux : grands rassemblements, armes, épreuves sportives, gens du voyage, débits de boissons, établissements recevant du public, transports de corps, information des usagers au guichet d’accueil
• Libertés publiques : associations, élections, manifestations sur la voie publique
• Circulation : suspensions du permis de conduire, commissions médicales

Composition et effectifs du service

Le Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques est composé de 5 agents, répartis de la manière suivante :

• 1 agent de catégorie A, Chef de Bureau
• 2 agent de catégorie B
• 1 agent de catégorie C
• 2 services civiques

Liaisons hiérarchiques

Le Chef de Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques ou son adjoint

Liaisons fonctionnelles

usagers, forces de l’ordre, tribunal, Fédération de Chasse, armuriers, stands de tir, CERT