TerritorialeCat. A · CadreCommune

Chargé de contentieux en urbanisme et de politique d’aménagement (h/f) - Commune de Vallauris

Commune de Vallauris

Vallauris (06)

Sans concours possible

L'offre en bref

Niveau: Catégorie A · CadrePostes de cadre. Niveau licence (bac+3) en général.
Accès: Sans concours possibleOuvert aux fonctionnaires et aux contractuels
Temps de travail: Temps plein
Télétravail: Non
Expérience: Confirmé
Encadrement: Non
Poste à pourvoir: À partir du 27 octobre 2026

Vos missions

Dans le cadre de la Direction de l’Urbanisme, le chargé contentieux en urbanisme et de politique d’aménagement réalise le traitement de l’ensemble du contentieux en matière d’urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal), participe aux procédures de planification et d’aménagement, et assure la veille juridique de la Direction.
Gestion des précontentieux et contentieux d’urbanisme (gracieux, précontentieux, contentieux administratif et pénal)
Courrier en réponse
Suivi des recours sur Télérecours
Enregistrement sur Next’ADS et suivi sur tableau Excel
Note de synthèse du recours à destination de la Direction et de l’élu à l’urbanisme
Rédaction des mémoires en défense
Intervention devant le TA et le TJ
Suivi des procédures pénales
Suivi des expropriations
Participer aux procédures de modification ou révisions du PLU, ainsi qu’aux déclarations de projets, en concertation avec la Direction
Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit de l’urbanisme
Réaliser des notes juridiques pour les différents services en fonction des difficultés rencontrées
Assurer ponctuellement l’intérim du responsable de la Direction Urbanisme en cas de nécessité
Parfaite connaissance des règles de procédure et du contentieux en matière d’urbanisme (Administratif et Pénal)
Interprétation et application des règlements PLU, PPRI, PPRIF
Lecture et analyse des plans de construction
Analyse des dossiers en matière de droit des sols et d’urbanisme
Maîtrise de la réglementation et des procédures d’urbanisme et d’aménagement du territoire
Utilisation des logiciels dédiés au droit des sols
Maîtrise des outils informatiques et logiciels bureautiques
Capacités rédactionnelles (d’analyse et de synthèse) et orales
Communication et aisance relationnelle
Temps de travail : 37h30 hebdomadaire (RTT) du lundi au vendredi
Congés : 25 jours de CA et jours de RTT
Tickets restaurant
Participation à la protection santé et prévoyance (contrat labellisé)
Comité d’action sociale
Parking
Rémunération statutaire + IFSE + CIA+ PFA (sous conditions)
Poste à pouvoir : dès que possible

Profil recherché

Bon contact avec le public
Sens du travail en équipe
Rigueur
Devoir de réserve et de la responsabilité de la fonction
Disponibilité, discrétion professionnelle et impartialité
Diplomatie
Une expérience dans un poste similaire serait appréciée

Qui recrute ?

Commune de Vallauris

Commune

Fonction publique: Territoriale
Métier: Responsable des affaires juridiques

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités.

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Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire. La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal.

Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes.

Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant.

Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.

Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants.

C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés.

Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité. En savoir plus sur l'employeur

Lieu de travail

Vallauris, Alpes-Maritimes (06)

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Pour postuler

Préparez un CV et une lettre de motivation.

Date limite : 27 octobre 2026

Référence O006260828000775 · Publiée le 28 août 2026 · Voir l'annonce officielle