CONSEILLER JURIDIQUE - CCAS D'AVIGNON

• Rôle : Conseiller la direction du CCAS et les services et apporter en amont une expertise juridique dans les domaines varié du droit. Sécuriser juridiquement l’ensemble des actes ou procédures complexes.
• Conseiller la direction du CCAS et les chefs des services, les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l’interlocuteur
• Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
• Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information
• Expertiser et aider à la rédaction (voire rédiger) des actes et contrats complexes
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services concernés et les avocats le cas échéant
• Accompagner, si besoin, le représentant de la collectivité en justice
• Développer un processus qualité dans les préparations des dossiers
• Sensibiliser les services sur les risques encourus par la collectivité
• Concevoir des fiches de procédures

Profil requis

Formation / diplômes et qualifications nécessaires

Bac + 4 en droit public ou équivalent.

Expérience souhaitée

expérience réussie dans le service juridique d’une collectivité territoriale, expérience appréciée auprès des juridictions ou dans un cabinet d’avocat.