Chef du Service droit des sols (h/f) - VILLE DE BAGNOLET
Ville de Bagnolet
Bagnolet (93)
Sans concours possible
L'offre en bref
- Niveau
- Catégorie A · CadrePostes de cadre. Niveau licence (bac+3) en général.
- Accès
- Sans concours possibleOuvert aux fonctionnaires et aux contractuels
- Temps de travail
- Temps plein
- Télétravail
- Possible
- Expérience
- Confirmé
- Encadrement
- Oui, vous encadrez une équipe
- Poste à pourvoir
- À partir du 16 novembre 2026
Vos missions
- L’agent est en charge de l’encadrement des agents du service Droit des Sols, à ce titre il doit organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats et assurer des réunions de suivi. Il doit définir les besoins financiers, matériels, informatiques et de formations nécessaires au fonctionnement du service.
- De plus il participe à l’analyse préalable des grands projets de construction sur le territoire de Bagnolet.
- Cette analyse technique est support d’aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville ; assurant ainsi un travail de transversalité avec les différentes directions de la Ville et particulièrement celles de la DGST (voirie, patrimoine, habitat…) et les autres services de la direction du développement territorial.
- Instruction de l’ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux – Certificat d’urbanisme …)
- Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (DRIEA – ABF – CAUE….) et des services communaux concernés (Voirie – Habitat – SCHS….)
- Information et conseil auprès des pétitionnaires (public, promoteurs…) sur leur projet en terme de conformité à la règlementation PLU, d’insertion urbaine et de qualité architecturale
- Contrôler la régularité des constructions et aménagements réalisés
- Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
- Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme (taxe d’aménagement, participation aux réseaux…)
- Assurer la veille juridique en matière d’évolution du Code de l’Urbanisme
- Suivre et accompagner des études de faisabilité
- Participer aux procédures d’évolution du PLU
- Pré contentieux de l’urbanisme et gestion des procédures relatives à ce domaine d’intervention
- Constituer des bases de données relatives aux autorisations d’urbanisme
- Force de proposition auprès de la Direction
Profil recherché
- Formation en urbanisme / droit de l’urbanisme ou expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonne connaissance du droit de l’urbanisme, des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…) et de la fiscalité de l’urbanisme
- Maîtrise de l’exploitation de documents techniques (lecture et analyse des plans de géomètres, d’architectes, etc.…)
- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel), et particulièrement URBA PRO et OXALIS
- Organisation, rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Goût du contact avec le public
- La ville de Bagnolet est investie en matière d'accueil et d'accompagnement de ses nouveaux agents.es. Les rémunérations et avantages sociaux accordés sont les suivants :
- 👉 Rémunération statutaire + RIFSEEP (IFSE + CIA)
- 👉 Participation de l’employeur aux mutuelles labellisées
- 👉 Remboursement à 75 % des frais de transport ou versement d'un forfait mobilité durable
- 👉 Adhésion au CASC (Comité d’Activités Sociales et Culturelles) ou au CNAS
- 👉 Tickets restaurant
Qui recrute ?
Ville de Bagnolet
Commune
- Fonction publique
- Territoriale
- Métier
- Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités.
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Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire. La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal.
Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes.
Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant.
Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants.
C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés.
Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité. En savoir plus sur l'employeur
Lieu de travail
Bagnolet, Seine-Saint-Denis (93)
Voir sur la cartePour postuler
Préparez un CV et une lettre de motivation.
Date limite : 16 novembre 2026
Référence O093260917001562 · Publiée le 17 septembre 2026 · Voir l'annonce officielle