Instructeur Contrôle des structures et agrivoltaisme

• Assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures, en assurant l’information des demandeurs, en binôme
• Participer à l’instruction des permis de construire d’agrivoltaisme et à l’instruction des demandes d’avis amont des porteurs de projets
• L’information des éventuels demandeurs
• La réception des demandes d’autorisation d’exploiter et leur instruction
• La publicité des demandes d’autorisation d’exploiter auprès des mairies et sur le site de la Préfecture
• La gestion de la vie des dossiers et la participation aux contacts avec les demandeurs par téléphone et par courrier
• La tenue à jour des tableaux de gestion et le suivi des délais réglementaires
• Le suivi de la section structures de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) où sont présentées les demandes d’autorisation d’exploiter
• La rédaction et l’envoi des décisions favorables et défavorables
• La mise en œuvre des procédures de contrôle (mises en demeure de régularisation ou de cessation d’exploiter)
• En appui de ses supérieurs hiérarchiques, le suivi des éventuels recours et contentieux
• En activité secondaire, l’agent contribuera à l’analyse des projets d’agrivoltaisme dans le département de la Loire, qu’il s’agisse d’analyses amont à la demande des pétitionnaires ou d’analyses menées dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire.
• L’agent est en contact avec les usagers (exploitants agricoles ou autres demandeurs) ayant déposé des demandes d’autorisation d’exploiter. En interne, au-delà du service, l’agent peut-être amené à travailler en transversalité avec les équipes du SEE (service eau et environnement) et du SAP (service aménagement et planification) sur l’agrivoltaisme.
• L’agent est également en contact avec d’autres administrations : chambre d’agriculture, SAFER, DRAAF, direction régionale ASP, autres DDT de la région, mairies du département, Conseil Régional, Conseil Départemental.

SAVOIRS

• Connaissance des réglementations relatives au foncier agricole
• Connaissance du monde agricole
• Connaissances sur le photovoltaïque et sur l’agrivoltaisme
• Connaissance des outils métiers Logics et Isis
• Connaissances de base sur l’utilisation du logiciel cartographique QGIS
• Connaissance des institutions et partenaires associés

SAVOIR-FAIRE

Faire preuve d’organisation et de rigueur

Savoir travailler en équipe

• Bonne qualité relationnelle
• Maîtrise des outils bureautiques, intranet, internet, messagerie
• Capacité d’écoute et d’analyse
• Capacité d’adaptation et réactivité